Le journal du cabinet

Articles du 28 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Fiché Banque de France (FICP) : comment savoir si je suis fiché, combien de temps et comment obtenir le défichage en surendettement, que faire ?

Fiché FICP à la Banque de France : comment vérifier votre inscription, calculer sa durée de 5 ou 7 ans, contester une erreur devant le juge et obtenir le défichage après un dossier de surend …

Banque, assurance et consommation

Assurance habitation en zone inondable : refus, surprime et que faire pour rester couvert

Logement en zone inondable : assureur qui refuse, surprime et franchise, Bureau central de tarification, declaration apres inondation et contestation du refus.

Copropriété et voisinage

Micro-station d’épuration du voisin : bruit du surpresseur, odeurs, rejet des eaux traitées et distance, que pouvez-vous exiger ? (2026)

Aucun texte n'impose trois mètres entre la micro-station du voisin et votre limite, mais ses eaux traitées ne peuvent arriver chez vous sans autorisation. Bruit du surpresseur, odeurs, rôle …

Urbanisme et construction

Piscine en zone inondable : peut-on construire et que faire si la mairie refuse ?

Piscine en zone inondable : comment lire le PPRI, vérifier l’autorisation nécessaire, préparer les plans et réagir à une opposition de la mairie ?

Entreprises en difficulté

Bitpanda est-il fiable en cas de faillite ? Cryptos, actions Legacy, or, Cash Plus et euros : ce qui protège un client en France (2026)

Bitpanda sert la France depuis Vienne par quatre sociétés. Cryptos en fiducie, métaux en copropriété, vraies actions en compte-titres, actions Legacy et Cash Plus en dérivés gagés, euros en …

Droit des sociétés

EURL ou SARL : quelle différence et comment choisir ?

EURL ou SARL : comparez les associés, les pouvoirs du gérant, les impôts et les étapes pour accueillir un nouvel associé.

Urbanisme et construction

Garantie décennale maison : fissures et malfaçons, comment activer la garantie et l’assurance dommages-ouvrage

Fissures et malfaçons après réception : identifier la garantie décennale, déclarer le sinistre à l'assurance dommages-ouvrage et agir contre le constructeur et son assureur.

Immobilier

Tarif audit énergétique : combien coûte un audit et qui paie ?

Prix de l’audit énergétique : repères, comparaison des devis, choix du professionnel et contestation de facture.

Entreprises en difficulté

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : récupérer sa créance impayée

Clôture pour insuffisance d'actif : ce que devient la facture impayée, délais au BODACC, relevé de forclusion, reprise, fraude et action contre le dirigeant.

Entreprises en difficulté

Supprimer compte Microsoft : fermer le compte, sauvegarder et effacer ses données

Fermer un compte Microsoft ou le retirer de Windows ne produit pas les mêmes effets. Sauvegardes, effacement et démarches RGPD : les vérifications utiles.

Contrats et affaires

France 2030 appel à projet 2026 : comment candidater et sécuriser son financement ?

France 2030 appel à projet 2026 : repérer le bon appel, préparer le budget et les accords de partenariat, puis réagir à la décision.

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Prix location bâtiment agricole au m² : comment calculer le fermage d’un hangar ?

Quel prix au m² pour un bâtiment agricole ? Qualification du bail rural, critères de classement, calcul du fermage et pièces à vérifier.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation