Le journal du cabinet
Articles du 25 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Photos aériennes anciennes de l’IGN (Remonter le temps) : prouver l’âge d’un arbre, une limite ou un passage face au voisin (2026)
Remonter le temps, Géoportail, Google Earth : ce qu'une vue aérienne ancienne prouve face au voisin (âge d'un arbre, limite, possession trentenaire, passage, vue), les pièges de date, de cop …
Panneau solaire refusé par la mairie ou l’ABF à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, recours et régularisation (2026)
Mairie opposée à vos panneaux solaires ou avis défavorable de l'ABF à Paris et en Île-de-France : seuils, délais, recours contre l'avis et le refus pour sauver le projet.
Gérant qui refuse de convoquer l’assemblée en SARL ou SAS à Paris : faire désigner un mandataire en justice pour convoquer et débloquer (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS qui refuse de convoquer l'assemblée à Paris : seuils, juge des référés, mandataire chargé de convoquer, communication des comptes sous astreinte et nullité …
Banque ou néobanque en difficulté : vos retraits peuvent-ils être bloqués ou plafonnés, combien de temps, et comment le FGDR vous rembourse-t-il ? (2026)
Taux de l'État au-delà de 5 %, peur d'un scénario à la grecque : ce que la loi permet vraiment quand une banque ou une néobanque vacille (suspension levée au plus tard le jour ouvré suivant …
Mortiers d’artifice tirés depuis un balcon : incendie chez le voisin, qui paie, quelle assurance et quels recours en 2026
Un tir de mortier depuis un balcon met le feu chez le voisin : parents responsables de plein droit, faute à prouver quand le feu part de l'immeuble voisin, assurance habitation, délais et ar …
Coupure d’électricité après la tempête Austen : commerce fermé, denrées perdues, faire jouer l’assurance perte d’exploitation et contester à Paris (2026)
Commerce privé d'électricité pendant la tempête Austen : assurance perte d'exploitation, responsabilité d'Enedis, force majeure, preuves et action à Paris.
Objet social : qui vote son extension, ce que vaut l’acte signé hors objet et comment sortir du blocage
Étendre l'objet social se vote à la majorité propre à chaque forme ; l'acte signé hors objet engage la société face au tiers de bonne foi ; le refus minoritaire n'est sanctionné qu'en cas d' …
Société transférée à Dubaï puis radiée du RCS alors que le dirigeant reste en France : compétence du fisc et des juges français, cessation, exit tax et contestation
Transférer son siège à Dubaï puis se faire radier du RCS ne fait pas disparaître la société française et ne protège pas le dirigeant resté à Paris : cessation immédiate, direction effective …
Cèdre du voisin (Liban, Atlas, bleu) : branches, aiguilles, risque de chute, abattage, ce que les juges ordonnent (2026)
Branches au-dessus du toit, aiguilles dans les gouttières, racines, risque de chute : ce que le voisin d'un cèdre du Liban, de l'Atlas ou bleu peut exiger, élagage, abattage ou indemnisation …
Géolocalisé par votre employeur (véhicule, badge, application) : refuser la surveillance permanente, exiger la désactivation hors temps de travail, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)
Votre employeur vous géolocalise en permanence, y compris hors temps de travail ? Finalités admises, information préalable, désactivation, durées CNIL : la méthode pour contester le disposit …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation