Le journal du cabinet
Articles du 25 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Racheté une société à Paris et découvert des dettes cachées : garantie d’actif et de passif, dol et délais pour agir
Vous avez racheté une société à Paris et découvrez des dettes antérieures à la cession : comment activer la garantie d'actif et de passif, prouver le dol du vendeur et agir dans le délai de …
Tour d’échelle : le voisin refuse le passage pour réparer la toiture, que faire (2026)
Après la tempête Boelo, votre couvreur doit poser son échafaudage chez le voisin et celui-ci refuse l'accès.
Incendie dans un logement sans détecteur de fumée : qui paie, qui est en faute et comment se faire indemniser (2026)
Logement incendié sans détecteur en état de marche : qui devait l'installer, qui devait l'entretenir, quand l'absence constitue une faute et comment obtenir réparation.
Diviser un terrain en deux lots pour vendre à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable ou permis d’aménager, refus de la mairie et recours du voisin (2026)
Diviser un terrain déjà bâti en deux lots pour vendre à Paris ou en Île-de-France : déclaration préalable ou permis d'aménager, refus de la mairie et recours du voisin, mode d'emploi 2026.
Obligations airBaltic 2029 : après l’ordonnance du 20 octobre 2026, le rang de vos sûretés se joue les 17 et 18 novembre, que peut faire un porteur particulier ?
Le juge des faillites de New York a autorisé le 20 octobre 2026 un financement de 350 millions d'euros pour airBaltic, dont seule la première tranche est acquise. Les deux suivantes supposen …
Media buyer à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?
Media buyer à Paris facturant via une société à Dubaï : 155 A, direction effective, 123 bis, TVA des annonceurs parisiens et contestation du redressement.
Prix de l’énergie imposé à partir du 1er novembre 2026 : comment renégocier ses contrats de fourniture sans rompre
Décret du 23 octobre 2026 : gazole à coût maîtrisé, répercussion obligatoire jusqu'au client final. Ce que distributeurs, transporteurs et entreprises doivent relire, prouver et décider.
Dossier de surendettement et cautionnement : je me suis porté caution pour un proche, l’huissier me poursuit — déclarer, suspendre, faire juger la disproportion et contester devant le juge, que faire ?
Caution d'un proche poursuivie par l'huissier : déclarer l'engagement dans le dossier Banque de France, suspendre les saisies dès la recevabilité, faire juger la disproportion et la mise en …
Photos aériennes anciennes de l’IGN (Remonter le temps) : prouver l’âge d’un arbre, une limite ou un passage face au voisin (2026)
Remonter le temps, Géoportail, Google Earth : ce qu'une vue aérienne ancienne prouve face au voisin (âge d'un arbre, limite, possession trentenaire, passage, vue), les pièges de date, de cop …
Panneau solaire refusé par la mairie ou l’ABF à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, recours et régularisation (2026)
Mairie opposée à vos panneaux solaires ou avis défavorable de l'ABF à Paris et en Île-de-France : seuils, délais, recours contre l'avis et le refus pour sauver le projet.
Gérant qui refuse de convoquer l’assemblée en SARL ou SAS à Paris : faire désigner un mandataire en justice pour convoquer et débloquer (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS qui refuse de convoquer l'assemblée à Paris : seuils, juge des référés, mandataire chargé de convoquer, communication des comptes sous astreinte et nullité …
Banque ou néobanque en difficulté : vos retraits peuvent-ils être bloqués ou plafonnés, combien de temps, et comment le FGDR vous rembourse-t-il ? (2026)
Taux de l'État au-delà de 5 %, peur d'un scénario à la grecque : ce que la loi permet vraiment quand une banque ou une néobanque vacille (suspension levée au plus tard le jour ouvré suivant …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation