Le journal du cabinet
Articles du 16 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Duralex redressement judiciaire : perquisitions et enquête du parquet d’Orléans, que faire comme salarié, client, fournisseur ou investisseur
Duralex en redressement judiciaire depuis le 1er juin fait l'objet d'une enquête du parquet d'Orléans avec perquisitions au siège. Salarié, client, fournisseur ou investisseur : déclaration …
Forage, retenue d’eau et irrigation sur des terres louées en bail rural : qui décide, qui paie et qui garde l’ouvrage à la sortie
Forage, retenue d'eau ou réseau d'irrigation sur des terres en bail rural : accord du bailleur, autorisation de prélèvement, usage de l'eau hors des parcelles louées et indemnité du preneur …
Viande hachée contaminée chez Lidl en septembre 2026 : ce que doivent décider le fabricant, l’enseigne et les magasins
Barquettes L'Étal du boucher contaminées aux STEC : retrait, preuve, responsabilités et assurance pour le fabricant, Lidl, les magasins et les clients professionnels.
Société à Dubaï qui stocke et vend en France (Amazon FBA, entrepôt 3PL) : établissement stable TVA et IS, guichet OSS et redressement, comment contester ?
Société à Dubaï qui stocke et vend en France (Amazon FBA) : IS, TVA, OSS, article 155 A, 123 bis, exit tax et contestation du redressement.
Dossier de surendettement quand on s’est porté caution pour un proche : dette à déclarer, recours contre le débiteur et contestation devant le juge, que faire ?
Caution d'un proche poursuivie par la banque : déclarer la dette de garantie à la Banque de France, obtenir le rééchelonnement puis l'effacement, exercer le recours contre le débiteur et con …
Télétravail surveillé et messages hors horaires : contester la surveillance de votre employeur et faire respecter la déconnexion en 2026
Logiciel qui enregistre votre écran, webcam allumée, messages à 22h30 : ce que votre employeur doit respecter avant de vous surveiller, comment faire écarter la preuve et imposer la déconnex …
Rachat d’une SARL (2025) : 11 209 euros récupérés après la vente grâce à la garantie de passif
Après le rachat d'une SARL à 110 000 euros, le repreneur récupère 11 209 euros au titre de la garantie de passif : chronique d'un arrêt de Versailles et mode d'emploi pour PME.
La demande conjointe de surendettement et l’appréciation individualisée de la bonne foi des époux : autonomie des situations personnelles, charge probatoire et contrôle de la Deuxième chambre civile
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L’arbre du voisin est tombé sur votre maison : assurance, responsabilités et recours
Arbre du voisin tombé sur votre maison ou votre jardin : garantie tempête, responsabilité du gardien et preuves à réunir. Recours et montants en 2026.
Logement classé G en septembre 2026 : peut-on encore le louer, comment contester et comment se défendre
Logement classé G en septembre 2026 : interdiction de louer, gel des loyers, reclassement DPE, recours du locataire et défense du bailleur.
Des agents contrôlent votre chantier : droit de visite, procès-verbal et défense (2026)
Deux agents visitent votre chantier et annoncent un procès-verbal : qui peut entrer, à quelles heures, que risquez-vous si vous refusez, et comment contester la mise en demeure, l'amende et …
La nullité des paiements par mode anormal en procédure collective : l’article L. 632-1 du Code de commerce, la dation en paiement, la restitution des actifs et la protection des créanciers
La nullité des paiements par mode anormal en procédure collective : l'article L. 632-1 du Code de commerce, la dation en paiement, la restitution des actifs et la protection des créanciers L …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation