Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports

N° 145 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome II – Immigration, asile et intégration (MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ)

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 185 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Georges PATIENT, visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.