La fondation dite « Fondation Armée de Terre », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d’utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation, tels qu’ils sont annexés au présent décret.
La dotation de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique en vertu de l’article 1er du présent décret est constituée d’une somme de onze millions d’euros apportée en numéraire dans les conditions suivantes :
– trois millions d’euros par l’Etat (ministère des armées et des anciens combattants) ;
– deux millions d’euros par la mutuelle dénommée Mutuelle épargne retraite prévoyance CARAC ;
– deux millions d’euros par l’association reconnue d’intérêt public dénommée Fédération nationale André Maginot ;
– deux millions d’euros par l’association reconnue d’utilité publique dénommée Union des blessés de la face et de la tête ;
– deux millions d’euros par la société dénommée AGPM Vie.
Les libéralités consenties à la fondation reconnue d’utilité publique en vertu des articles 1er et 2 présentent le caractère désintéressé prévu au 2° de l’article 795 du code général des impôts.
Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.