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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 25 novembre 2025, l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Yacine GHAMRI-DOUDANE, professeur des universités à l’Université de la Rochelle, est désigné en qualité de personnalité scientifique choisie par la ministre chargée du développement durable à la commission d’évaluation prévue à l’article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de Mme Sabine CANTOURNET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».