Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC).

L’arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».