JORF n°0258 du 1 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l’article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
2 Décret n° 2025-1028 du 31 octobre 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de l’intérieur
3 Décret n° 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 24e édition du salon Milipol Paris
4 Arrêté du 25 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
5 Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027
6 Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de la première session de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
7 Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l’intérieur
8 Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
9 Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale
10 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2026 dans les corps des ingénieurs de l’armement et des ingénieurs des études et techniques de l’armement
11 Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
12 Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins militaires étrangers
Ministère du travail et des solidarités
13 Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
14 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le coureau d’Oléron
Ministère de la justice
15 Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d’un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses
16 Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l’échelonnement indiciaire des magistrats de l’ordre judiciaire et modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature
17 Décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
18 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice
19 Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l’échelonnement indiciaire des magistrats de l’ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses
20 Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de l’indemnité versée aux assesseurs titulaires et suppléants du tribunal pour enfants
21 Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
22 Arrêté du 27 octobre 2025 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Valgo SAS
23 Arrêté du 30 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
24 Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
25 Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de l’éducation nationale
26 Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »
27 Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Décret n° 2025-1038 du 31 octobre 2025 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025 (1)
29 Décret n° 2025-1039 du 31 octobre 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de la culture
30 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
31 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
32 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
33 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
34 Arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-PH7 »
35 Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2025
36 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
37 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
38 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement et l’imputation de ce reversement sur le concours mentionné au a du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
39 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et portant nomination
Ministère de l’action et des comptes publics
40 Décret n° 2025-1040 du 31 octobre 2025 créant une formation spécialisée dénommée « commission de l’action sociale » au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
41 Décret n° 2025-1041 du 31 octobre 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
42 Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
43 Arrêté du 29 octobre 2025 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
44 Décret n° 2025-1042 du 31 octobre 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère des transports
45 Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l’agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l’organisation des commissions de visite, en navigation intérieure
46 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l’agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l’organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
47 Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
Ministère de la ville et du logement
48 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré (SCP d’HLM) EGONE
Mesures nominatives
Premier ministre
49 Décret du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme PAILOT-BONNETAT (Catherine)
50 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
51 Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
52 Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
53 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
54 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
55 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
56 Arrêté du 28 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
57 Arrêté du 3 octobre 2025 portant retrait de l’admission à la retraite pour limite d’âge (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
58 Décret du 31 octobre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
59 Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
60 Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
64 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
65 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès
66 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
67 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
68 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspectrices et d’inspecteurs des finances
69 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès
70 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d’une membre du conseil d’école de Télécom Paris
71 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès
72 Arrêté du 27 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
73 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
74 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
75 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
76 Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
77 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
78 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
79 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
80 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
81 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
82 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
85 Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
86 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
87 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
88 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des transports
89 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Ministère de la ville et du logement
90 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
91 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
92 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Conseil économique, social et environnemental
93 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
94 Décision n° 2025-C-35 du 22 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise de réassurance
95 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance espagnole d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
96 Décision n° 2025-779 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Besançon dans la zone de Vesoul
97 Décision n° 2025-780 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone de Vesoul
98 Décision n° 2025-781 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse dans la zone de Vesoul
99 Décision n° 2025-782 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gingko, la radio verte dans la zone de Vesoul
100 Décision n° 2025-783 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vesoul
101 Décision n° 2025-784 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone de Vesoul
102 Décision n° 2025-785 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Vesoul
103 Décision n° 2025-786 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Vesoul
104 Décision n° 2025-787 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Vesoul
105 Décision n° 2025-788 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Saône Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Saône Radio dans la zone Vesoul
106 Décision n° 2025-789 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Auvergne dans la zone de Vichy
107 Décision n° 2025-790 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Vichy
108 Décision n° 2025-791 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Les amis de radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Logos FM Allier dans la zone de Vichy
109 Décision n° 2025-792 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Vichy
110 Décision n° 2025-793 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Vichy
111 Décision n° 2025-794 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur Auvergne dans la zone de Vichy
112 Décision n° 2025-795 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Vichy
113 Décision n° 2025-796 du 24 septembre 2025 autorisant l’association 02 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr dans la zone de Vichy
114 Décision n° 2025-797 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Vichy
115 Délibération du 9 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
116 Décisions du 16 octobre 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
117 Décision du 16 octobre 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
118 Décret du 31 octobre 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
119 Décret du 31 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
120 Ordre du jour
121 Conférence des présidents
122 Commissions et organes de contrôle
123 Documents et publications
Sénat
124 Commissions / organes temporaires
125 Documents déposés
126 Documents publiés
127 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
128 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
129 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
130 Avis d’appel à candidature au titre de l’année 2026 sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
131 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Annonces
132 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 163)