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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Koya ABE (1964-), After the Bather, de la série Digital Art Chapter Five : Analogies, 2008, impression jet d’encre sur papier d’une image numérique, 55,9 × 43,2 cm, inv. : 2010,3020.2,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêté à l’exposition « VU[E]S DE DOS, UNE FIGURE SANS PORTRAIT » organisée et présentée aux Franciscaines, Deauville, du 28 février 2026 au 31 mai 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 janvier 2026 au 29 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».