Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Koya ABE (1964-), After the Bather, de la série Digital Art Chapter Five : Analogies, 2008, impression jet d’encre sur papier d’une image numérique, 55,9 × 43,2 cm, inv. : 2010,3020.2,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêté à l’exposition « VU[E]S DE DOS, UNE FIGURE SANS PORTRAIT » organisée et présentée aux Franciscaines, Deauville, du 28 février 2026 au 31 mai 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 janvier 2026 au 29 juin 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».