Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 4 novembre 2025
A 14 heures
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l’article délégué au fond [article 8], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 3 novembre 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 5 novembre 2025
A 9 h 15
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 5 novembre 2025
A. A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Désignation des rapporteurs pour avis sur les crédits budgétaires pour 2026 ;
2° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 69 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (2, 3, 8 et 9) du texte n° 95 (2025-2026) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (rapporteur pour avis : M. Hervé Reynaud) ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 90 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Olivier Bitz) ;
5° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
6° Questions diverses.
B. A 10 heures
(Salle Médicis)
1° Table ronde1, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la question des risques de manipulations numériques en période électorale, en présence de :
– M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes ;
– Mme Anne-Sophie Dhiver, directrice adjointe du Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) ;
– M. Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
– Sous réserve de confirmation, un représentant du ministère de l’intérieur et un représentant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Lundi 3 novembre à 12 h 00