Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 31 octobre 2025
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire (n° 1929), déposée le 14 octobre 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 octobre 2025, de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit d’accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2056, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 octobre 2025, de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail.
Cette proposition de résolution, n° 2055, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.