L’autorité de contrôle espagnole a approuvé le 17 octobre 2025, avec prise d’effet le 17 octobre 2025, le transfert total par l’entreprise d’assurance GENERALI ESPANA S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS (LEI : 5493001MS4JCCC6TZO70), dont le siège social est situé 5, plaza de Manuel Gomez Moreno, 28020, Madrid, Espagne, de son portefeuille de contrats d’assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance GENERALI SEGUROS Y REASEGUROS S.A. (LEI : 549300ODC1UIUYG6ZW52), dont le siège social est situé 4, paseo de las Doce Estrellas, 28042, Madrid.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.