L’article D. 6243-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la durée du contrat est inférieure à un an, le montant de l’aide due au titre du premier et du dernier mois du contrat est calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par ce contrat pour les mois considérés. » ;
2° Au IV, la première occurrence du mot : « mois » est remplacée par le mot : « jour ».

L’article 2 du décret du 22 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la durée de contrat est inférieure à un an, le montant de l’aide pour le premier mois et le dernier mois du contrat est calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par ce contrat pour les mois considérés. » ;
2° Au XI, la première occurrence du mot : « mois » est remplacée par le mot : « jour ».

Le présent décret s’applique à compter du 1^er novembre 2025 aux contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date, ainsi qu’aux contrats en cours à cette date.
Pour les contrats en cours au 1^er novembre 2025, la proratisation prévue au III de l’article D. 6243-2 du code du travail et au X de l’article 2 du décret du 22 février 2025 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, n’est pas appliquée au premier mois du contrat.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.