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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

En application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme les personnes dont les noms suivent :
Mme FOUNASSI (Sirine), née le 30 décembre 1999 à Kalaa Kebira (Tunisie).
Mme MATAR (Josiane), née le 2 avril 1988 à Zalka (Liban).
Mme YAHIAOUI (Nissia), née le 7 août 1997 à Bouira (Algérie).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».