Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l’effet de signer les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l’agence comptable principale :
– Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l’agence comptable principale ;
– Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l’agence comptable principale ;
– M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l’agence comptable principale ;
– Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l’agence comptable principale ;
– M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale ;
– M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale.
En cas d’absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
– Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l’agence comptable principale ;
– Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l’agence comptable principale ;
– M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l’agence comptable principale ;
– Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l’agence comptable principale ;
– M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale ;
– M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l’agence comptable et aux affaires qui s’y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
Mandat est donné à M. Stéphane Mathieu, assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale, à l’effet de signer tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu’à l’installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.
La décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.