Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Gemäldegalerie – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Kupferstichkabinett – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg – Graphische Sammlung, Erlangen, Allemagne ;
– Museum Haus Löwenberg, Gengenbach, Allemagne ;
– Badische Landesbibliothek, Karlsruhe, Allemagne ;
– Bayerische Staatsgemäldesammlungen – Alte Pinakothek München, Munich, Allemagne ;
– Benediktinerstift Admont, Bibliothek und Museum, Admont, Autriche ;
– Albertina, Graphische Sammlung, Vienne, Autriche ;
– Patrimonio Nacional – Real Biblioteca, Madrid, Espagne ;
– Alma Mater Museum – Delegación Episcopal de Patrimonio Cultural, Saragosse, Espagne ;
– J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Galleria degli Uffizi, Gabinetto Disegni e Stampe, Florence, Italie ;
– Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
– Arundel Castle – The Duke of Norfolk’s Archives, Arundel, Royaume-Uni ;
– British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
– Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Historisches Museum Basel, Bâle, Suisse ;
– Kunstmuseum Basel – Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse ;
– Commune ecclésiastique Les Sources, Suisse ;
– Musée de l’Hôtel-Dieu, Porrentruy, Suisse,

prêtés à l’exposition « MARTIN SCHONGAUER (VERS 1445-1491), LE BEL IMMORTEL » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 8 avril 2026 au 20 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 mars 2026 au 20 août 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».