JORF n°0193 du 21 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 20 août 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d’orthoptiste
Ministère de la justice
3 Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 14 août 2025 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l’année 2025
5 Arrêté du 14 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
6 Arrêté du 20 août 2025 modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
8 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification des établissements ou services d’accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation
9 Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2025
10 Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 1er juillet 2025 portant agrément du cadre de référence
12 Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production AKAL
13 Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production ANYMANIA
14 Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production SCOPEA
15 Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’imprimerie du Sud-Ouest
16 Arrêté du 11 août 2025 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
17 Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d’un partenariat d’action régionale
18 Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
19 Décision du 29 avril 2025 prise en application de l’article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Ministère des armées
20 Décision du 19 août 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
21 Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris
22 Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris
23 Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés
24 Décret n° 2025-832 du 19 août 2025 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris
25 Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d’être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
26 Arrêté du 6 août 2025 autorisant l’expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques
27 Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l’article L. 6325-1 du code des transports
28 Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l’exploitant d’une installation annexe sur autoroute concédée
29 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs
30 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
31 Arrêté du 19 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
32 Décision du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
33 Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l’ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 20 août 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – Mme SCHAER (Stéphanie)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Décret du 19 août 2025 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
36 Décret du 19 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
37 Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) – M. CIMAMONTI
38 Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)
39 Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’intérieur
40 Décret du 19 août 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. COUDERT (Thierry)
41 Décret du 20 août 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Somme – M. JOZON (Victor)
42 Décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi – M. FERRIER (Vincent)
43 Décret du 20 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Somme – Mme CHARLES (Estelle)
44 Décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) – M. RECIO (Rémi)
45 Décret du 20 août 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi – M. SIMOES (Sébastien)
46 Décret du 20 août 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne – M. MANDARD (Baptiste)
47 Arrêté du 20 août 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
49 Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination à la vice-présidence du conseil d’administration de Business France
50 Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
51 Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
52 Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
53 Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
54 Arrêté du 31 juillet 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France
55 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
56 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
57 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société Eutelsat Communications
58 Arrêté du 8 août 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Nancy
59 Arrêté du 8 août 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Chambéry
60 Arrêté du 19 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
61 Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
62 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements de risques contractés en France en libre prestation de services
63 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Commission nationale de l’informatique et des libertés
64 Délibération n° 2025-051 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés, prévu aux articles L. 711-2 et L. 711-3 du code de la construction et de l’habitation
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne)
66 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir)
68 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Annonces
70 Concessions diverses
71 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 86)