Est nommé :
COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Avocat général près la cour d’appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil : M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.