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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) – M. CIMAMONTI

M. Marc CIMAMONTI, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles, à compter du 14 septembre 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».