Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d’un administrateur ou inspecteur général : 742 € par jour.
Travail des autres cadres A : 473 € par jour.
Travail d’un cadre B : 323 € par jour.
Travail d’un cadre C : 266 € par jour.
Travail d’un enquêteur : 184 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

Les tarifs cités dans l’article 1^er prennent effet au 1^er octobre 2025.

Les arrêtés des 28 mars 2011 relatif à l’abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population, 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l’Institut national de la statistiques et des études économiques et 1^er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards et de services d’accompagnement de l’Institut national de la statistiques et des études économiques, sont abrogés à compter du 1^er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.