L’autorité de contrôle irlandaise a approuvé le 30 juin 2025, avec prise d’effet le 20 août 2025, le transfert total par l’entreprise d’assurance The Standard Club Ireland DAC (LEI : 549300VGBC3B6V1QOU65), dont le siège social est situé Fitzwilliam Hall, Fitzwilliam Place, Dublin2, Irlande, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance NorthStandard EU DAC (LEI : 635400AADIICESCVBE87), dont le siège social est situé Fitzwilliam Place, Fitzwilliam Hall D02 T292, Dublin2, Irlande.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.