Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2024

Le III de l’article 1er de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :

1. Le montant « 25 645 346 € » est remplacé par le montant « 25 528 896 € » ;
2. Le montant « 3 750 252 € » est remplacé par le montant « 3 881 888 € » ;
3. Le montant « 743 601 € » est remplacé par le montant « 1 020 683 € » ;
4. Le montant « 3 162 147 € » est remplacé par le montant « 2 680 042 € » ;
5. Le montant « 244 346 € » est remplacé par le montant « 201 283 € ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».