La société coopérative ouvrière de production SCOPEA, identifiée sous le numéro SIREN : 813 904 133 et sise 5, impasse de la Colombette, Toulouse (31000), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Les réserves qui, à la date de l’autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.