JORF n°0183 du 8 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 6 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décision du 24 juillet 2025 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
3 Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère des outre-mer
4 Décret n° 2025-776 du 7 août 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant des troubles à l’ordre public d’octobre et novembre 2024 en Martinique
Ministère de la justice
5 Arrêté du 4 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’intérieur
6 Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
7 Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
8 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours
9 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l’indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours
10 Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière
11 Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du notariat (IDCC n° 2205)
13 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336)
14 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC n° 2389)
15 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC n° 2596)
16 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941)
17 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC n° 3016)
18 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n° 3105)
19 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (IDCC n° 3205)
20 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222)
21 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres (IDCC n° 3249)
22 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l’Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)
23 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (IDCC n° 7001)
24 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)
25 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics
26 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (n° 7024)
27 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
28 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)
29 Arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
30 Arrêté du 4 août 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l’année 2026
31 Arrêté du 6 août 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de l’accompagnement intensif
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Décret n° 2025-779 du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but lucratif
34 Décret n° 2025-780 du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif
35 Arrêté du 4 août 2025 autorisant la société Flow Traders B.V à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
36 Arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Ministère des armées
37 Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
38 Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense
39 Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l’organisation du commissariat au numérique de défense et de l’état-major des armées
40 Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets
41 Arrêté du 6 août 2025 pris pour l’application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement et de l’article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’aux câbles et pipelines sous-marins
42 Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense
43 Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense
Ministère de la culture
44 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
45 Arrêté du 5 août 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
46 Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
47 Décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
48 Décret n° 2025-787 du 7 août 2025 relatif au fonctionnement et au règlement intérieur du Conseil national de l’habitat
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
50 Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d’animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
51 Arrêté du 5 août 2025 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée Champagne pour la campagne 2025-2026
Mesures nominatives
Premier ministre
52 Décret du 6 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. CERIBAC (Sébastien)
53 Décret du 6 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. MOLLARET (Nans)
54 Décret du 6 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. POIZAT (Étienne)
55 Décret du 6 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme MARCHAL (Béatrice)
56 Décret du 6 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme HAVAS (Pauline)
57 Décret du 6 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
58 Décret du 7 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. CAUSTIER (Guillaume)
Ministère de la justice
59 Décret du 6 août 2025 portant détachement (magistrature)
60 Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature)
61 Décret du 6 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
62 Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
63 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
64 Décret du 6 août 2025 portant affectation d’officiers généraux
65 Décret du 6 août 2025 portant nomination du directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile – M. CASCIOLA (Pierre)
66 Décret du 7 août 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône – M. METURA-POIVRE (Vincent)
67 Décret du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux (groupe I) – M. DRAPE (François)
68 Décret du 7 août 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet de Poitiers (groupe III) – M. BRUN-ROVET (Etienne)
69 Décret du 7 août 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de Poitiers (groupe III) – Mme BOIREAU (Murièle)
70 Décret du 7 août 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Morbihan – Mme CALLOU (Agnès)
71 Décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d’Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II) – M. YBORRA (Emmanuel)
72 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
73 Arrêté du 5 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur
74 Arrêté du 5 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur
75 Arrêté du 6 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
76 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
77 Décret du 7 août 2025 portant nomination de la directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Rennes – Mme VALENTIN (Virginie)
78 Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission consultative instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
79 Arrêté du 6 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80 Arrêté du 6 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
81 Décret du 6 août 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)
82 Décret du 6 août 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
83 Arrêté du 26 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
84 Arrêté du 9 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économique hors classe)
85 Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
86 Arrêté du 15 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
87 Arrêté du 17 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
88 Arrêté du 19 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
89 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (professeurs de l’Institut Mines-Télécom)
90 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances)
91 Arrêté du 7 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
Ministère des armées
92 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’attachés de défense
93 Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
94 Arrêté du 31 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la culture
95 Décret du 6 août 2025 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
96 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
97 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat de Libye – M. VALLAT (Thierry)
98 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun – M. RIQUIER (Sylvain)
99 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo – M. LAMBERT (Rémi)
100 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie – M. COURTEAUD (Olivier)
101 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao – Mme DESCHAMPS (Bénédicte)
102 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg – M. BOUCHARD (Christophe)
103 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica – M. IZZO (David)
104 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana – Mme BARABAN (Valérie)
105 Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
106 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination (administration centrale)
107 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination (administration centrale)
108 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
109 Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
110 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
111 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination à la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
112 Arrêté du 5 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
113 Arrêté du 6 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
114 Arrêté du 29 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance maladie
115 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
117 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif faisant application selon des modalités spécifiques de dispositions de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France
118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
119 Décision n° 2025-NA-07 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Nancy
120 Décision n° 2025-NA-08 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Nancy
Informations parlementaires
Sénat
121 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’intérieur
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Morbihan)
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
126 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, en charge du pôle « politiques publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes du Grand Est)
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
128 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2026 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
Annonces
131 Concessions diverses
132 Concessions diverses
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 146)