Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de l’accompagnement intensif

La délibération du Comité national pour l’emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».