Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres (IDCC n° 3249), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,80 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 23,67 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,24 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,88 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,41 %.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC nos 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC nos 3227) est abrogé.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.