Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnés en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

A défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’ARCOM Nancy et les titulaires au plus tard le 12 mars 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de ces autorisations, l’ARCOM Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.

La présente décision sera notifiée à l’ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.