Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,04 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 38,39 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,57 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.