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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d’animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L’arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
I. – Le 2° du I de l’article 2 de l’arrêté est complété la phrase suivante : « La durée minimale de formation pour les personnes qui souhaitent suivre une formation couplée “Volaille” et “Lapin” est de 15 heures. »
II. – L’annexe est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

L’annexe de l’arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
I. – La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

Nature de Chien – 4, rue du Dahomey, 75011 Paris X X X X 1er septembre 2023 31 août 2028

».
II. – A la soixante-huitième ligne, les mots : « Centre de formation Sainte Baume – 903, avenue de la République, 83136 MAZAUGUES » sont remplacés par les mots : « Centre de formation Sainte Beaume – 11, lotissement les Escarrants, 83570 Carces ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».