M. Grégoire KOERCKEL, magistrat du second grade, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, pour une durée de trois ans, à compter du 1^er septembre 2025.

Le Premier ministre, le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.