Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale

Le 1° de l’article 1 er de l’arrêté du 29 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de la défense ; » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-commissaire au numérique de défense ; commissaire au numérique de défense adjoint. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».