Le code de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article R. 2311-9-2, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l’organisme militaire ou » ;
2° Au premier alinéa du II de l’article R. 3231-9-1, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « du ministre et » ;
3° La section 4 du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 est abrogée.
Dans l’intitulé du titre II et au premier alinéa de l’article 3 du décret du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense ».
L’article 1 er du décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au e, les mots : « d’expertise géographique, » sont supprimés ;
b) Au f, les mots : «, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense » sont supprimés ;
2° Le d du 2° est complété par les mots : « et d’expertise géographique » ;
3° Le d du 3° est complété par les mots : « et d’expertise météorologique et océanographique » ;
4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les organismes relevant du ministre de la défense exerçant leurs missions dans le domaine du numérique qui sont énumérés par arrêté. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.