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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l’Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)

Sont reconnues représentatives dans le statut de l’Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France (n° 5017) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».