Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 26 mai 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2025, de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1458.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2025, de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1459, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 27 mai 2025
Rapport d’information

N° 1453. – Rapport d’information de MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France.

Texte adopté en commission

N° 1443 (annexe). – Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations : texte de la commission mixte paritaire.

JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS
Documents et publications
C. – Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 26 mai 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.