La SAS Excelis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l’ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Circuit en modulation de fréquence.

Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 2 mai 2025 au 4 mai 2025, du 16 mai 2025 au 18 mai 2025, du 23 mai 2025 au 25 mai 2025, du 6 juin 2025 au 8 juin 2025, du 13 juin 2025 au 15 juin 2025, du 20 juin 2025 au 22 juin 2025, du 3 juillet 2025 au 5 juillet 2025, du 11 juillet 2025 au 13 juillet 2025, du 18 juillet 2025 au 20 juillet 2025, du 25 juillet 2025 au 27 juillet 2025, du 5 septembre 2025 au 7 septembre 2025, du 18 septembre 2025 au 21 septembre 2025, du 3 octobre 2025 au 5 octobre 2025, du 24 octobre 2025 au 25 octobre 2025, du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025 et du 8 novembre 2025 au 10 novembre 2025.

I. – Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l’ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude :

– le descriptif effectif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ;
– dès qu’elle est disponible, la mesure de l’excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l’ARCOM.
II. – Si l’ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe de la présente autorisation. Il transmet à l’ARCOM les résultats de cette vérification.

Le titulaire de la présente autorisation s’engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par l’ARCOM Marseille.

La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.