Journal officiel de la République française n°0093 du 18 avril 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l’article D. 423-1 du code de l’éducation
Ministère de l’intérieur
2 Décret n° 2025-351 du 17 avril 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
4 Arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
5 Arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
6 Décision du 7 avril 2025 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires
7 Décision du 10 avril 2025 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
8 Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
10 Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NEOCATE H de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Décision du 10 avril 2025 relative à l’abrogation d’un tarif unifié pour un groupe générique
Ministère des armées
13 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre
14 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
15 Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d’application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16 Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
17 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
18 Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
20 Arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
21 Arrêté du 16 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à La Réunion pour une période de 180 jours
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2024 et fixant la répartition budgétaire pour l’année 2024 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants »
23 Arrêté du 14 avril 2025 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux
24 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
25 Décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (direction des sports)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Décret du 16 avril 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme CASTELEYN (Céline)
Ministère de la justice
27 Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. GÉRARD (Patrick)
28 Arrêté du 14 avril 2025 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination d’un membre titulaire au Conseil national de l’ordre des infirmiers
Ministère de l’intérieur
30 Citation à l’ordre de la Nation
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l’arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
32 Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 20 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Décret du 16 avril 2025 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier
36 Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
37 Décret du 16 avril 2025 portant affectation d’une officière générale
38 Décret du 16 avril 2025 portant nomination d’attachés de défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Décret du 16 avril 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville – M. MAURIES (Fabrice)
40 Arrêté du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 10 avril 2025 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
42 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Cour d’appel financière
43 Arrêt n° 2025-03 du 16 avril 2025 « Régie Gazélec de Péronne » (Accès protégé)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Décision n° 2025-LY-05 du 7 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-LY-51 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Coordination Culturelle du Royans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans
Commission d’enrichissement de la langue française
45 Liste relative au vocabulaire du sport : judo (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
46 Commissions et organes de contrôle
47 Documents et publications
Sénat
48 Documents déposés
49 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
51 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
53 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
54 Avis modifiant l’avis du 16 avril 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
55 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 68)