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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 540 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Louis VOGEL, visant à garantir la liberté académique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 avril 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 541 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».