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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 avril 2025 relative à l’abrogation d’un tarif unifié pour un groupe générique

La décision susvisée du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés dans le groupe générique Axitinib et en fixant le montant est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».