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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre

Au deuxième tiret de l’article 15 de l’arrêté du 6 mars 2023 susvisé, les mots : « des épreuves de sport facultatives » sont remplacés par les mots : « des épreuves de sport obligatoires pour le personnel médicalement apte ».

A l’annexe II de l’arrêté du 6 mars 2023 susvisé, les mots : « 2. Epreuves sportives facultatives » sont remplacés par les mots : « 2. Epreuves sportives obligatoires pour le personnel médicalement apte ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».