Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 7 avril 2025 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

L’annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».