Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 avril 2025, l’arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Nelly LE CORRE-GABENS » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Sophie FORGET ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».