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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 17 avril 2025

N° 444 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Didier MARIE et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne (n° 351, 2024-2025).
N° 539 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à rendre obligatoire la désignation d’un avocat pour tout mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».