L’arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif à FranceAgriMer est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l’article 4, les mots : « et des paiements et des paiements » sont remplacés par les mots : « et des paiements » ;
2° Au dixième alinéa de l’article 5, les mots : « des achats », sont remplacés par les mots : « et au suivi des achats, de gestion de flotte de véhicules ».

Après le huitième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif à l’IFCE, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« – les mesures individuelles relatives à l’avancement et à la revalorisation des personnels dérogeant aux règles de l’organisme ;
« – les acquisitions, cessions et aliénations immobilières ;
« – les baux autres que les baux domaniaux ; ».

Au onzième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 7 mai 2015 susvisé relatif au CNPF, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « ou à la participation à des groupements d’intérêt public ».

Le huitième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 28 mai 2015 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« – les actes relatifs au recrutement et à la rémunération des directeurs et/ou cadres dirigeants et les chefs de service ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.