Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 18 mars 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS MERCREDI 19 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic (907, 1043 rect.). (1) – Suite Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (908, 1044). (1) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 20 | À 9 heures : – Pt Sénat accord création espace aérien commun UE-Arménie et UE-Ukraine (535, 778). (2) – Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (567, 696). (2) – Pt Sénat accord France-Indonésie coopération dans le domaine de la défense (536, 1107). – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 21 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MARS MARDI 25 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (3) – Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (3) – Débat sur le thème : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? « . (4) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Remise en cause du Pacte Vert européen : l’urgence de clarifier la position française ». (5) |
| MERCREDI 26 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. – Débat sur le thème : « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». (6) – Débat sur le thème : « Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République ». (7) |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « La politique du logement ». (8) |
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| MARS JEUDI 27 |
À 9 heures : – Questions sur le thème : « Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ». (9) – Débat sur le thème : « Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises » (salle Lamartine). (10) |
À 15 heures : – Débat sur le thème : « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? « . (11) – Débat sur le thème : « Le devenir de la filière automobile en France et en Europe » (salle Lamartine). (12) |
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| Semaine de l’Assemblée LUNDI 31 |
À 16 heures : – Pn fin du maintien à vie dans le logement social (905). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (326). – Pn contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884, 1153). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL MARDI 1er |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (924 rect.). – Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France (853 rect.). – Pn renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). – Pn lutter contre les déserts médicaux (966). – Pn assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 2 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent. CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 3 |
À 9 heures : (13) – Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (14) – Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (374). – Pn réformer l’accueil des gens du voyage (906). – Pn restaurer l’autorité de l’État (959). – Pn renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (14) |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 7 |
À 15 heures : – Sous réserve de sa transmission, Pn convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone. – 2e lect. Pn mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1105). (15) – Pn org. Sénat mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1106). (15) – Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL MARDI 8 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect.). |
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| MERCREDI 9 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 10 | À 9 heures : – Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110). (16) – Pt accord-cadre France-Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154). (16) – Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942). (16) – Suite odj de la veille. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 11 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Explications de vote communes.
(4) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(7) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(8) Inscription à la demande du groupe HOR.
(9) Inscription à la demande du groupe RN.
(10) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(11) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(12) Inscription à la demande du groupe GDR.
(13) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(14) Procédure de législation en commission.
(15) Discussion générale commune.
(16) Procédure d’examen simplifiée.