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Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Maud Bregeon
Mme Blandine Brocard
Mme Marina Ferrari
M. Roland Lescure
Mme Sophie Mette
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Valérie Rossi
Affaires économiques M. Pierrick Courbon
Mme Elsa Faucillon
Mme Ayda Hadizadeh
M. Nicolas Metzdorf
Affaires sociales M. Stéphane Delautrette
M. Guillaume Garot
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Perrine Goulet
Défense M. Elie Califer
Développement durable M. Joël Aviragnet
Finances M. Erwan Balanant
Mme Françoise Buffet
M. Frantz Gumbs
M. Philippe Vigier
Lois M. Jean Laussucq
Mme Delphine Lingemann
M. Maxime Michelet
M. Stéphane Peu
M. Jean-François Rousset
Mme Prisca Thevenot
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Jean Laussucq
Mme Prisca Thevenot
Affaires économiques Mme Françoise Buffet
Affaires sociales M. Jean-François Rousset
Finances M. Nicolas Metzdorf
Lois Mme Maud Bregeon
M. Guillaume Gouffier Valente
M. Roland Lescure
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Pierrick Courbon
Mme Ayda Hadizadeh
Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Valérie Rossi
Affaires sociales M. Joël Aviragnet
M. Elie Califer
Défense M. Guillaume Garot
Développement durable M. Stéphane Delautrette
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles M. Erwan Balanant
M. Frantz Gumbs
Mme Delphine Lingemann
Affaires sociales M. Philippe Vigier
Finances Mme Marina Ferrari
Mme Perrine Goulet
Mme Sophie Mette
Lois Mme Blandine Brocard
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Stéphane Peu
Lois Mme Elsa Faucillon
Le groupe UDR a désigné :
Affaires culturelles M. Maxime Michelet
Lois Mme Sophie Ricourt Vaginay

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

DÉMISSIONS
M. Arthur Delaporte
M. Romain Eskenazi
M. Jérémie Iordanoff
Mme Sandrine Rousseau
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Mme Colette Capdevielle
Mme Anna Pic
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
M. Benoît Biteau
M. Nicolas Bonnet

COMMISSION SPÉCIALE POUR L’EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

M. Xavier Albertini Mme Marina Ferrari M. Jacques Oberti
M. Pouria Amirshahi M. Julien Gabarron M. René Pilato
M. Rodrigo Arenas M. Thomas Gassilloud M. Stéphane Rambaud
Mme Bénédicte Auzanot M. Philippe Gosselin M. Julien Rancoule
M. Philippe Ballard Mme Catherine Hervieu Mme Marie Récalde
Mme Delphine Batho M. Patrick Hetzel M. Matthias Renault
M. Romain Baubry M. Sébastien Huyghe Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Lisa Belluco M. Jean-Michel Jacques M. Alexandre Sabatou
M. Édouard Bénard Mme Marietta Karamanli Mme Laetitia Saint-Paul
M. Ugo Bernalicis M. Bastien Lachaud M. Arnaud Saint-Martin
M. Matthieu Bloch M. Maxime Laisney M. Aurélien Saintoul
Mme Émilie Bonnivard Mme Amélia Lakrafi M. Sébastien Saint-Pasteur
M. Éric Bothorel M. Philippe Latombe M. Emeric Salmon
M. Mickaël Bouloux Mme Constance Le Grip M. Hervé Saulignac
M. Jérôme Buisson Mme Anne Le Hénanff Mme Sabrina Sebaihi
M. Pierre Cazeneuve M. Hervé de Lépinau M. Aurélien Taché
M. François Cormier-Bouligeon M. Aurélien Lopez-Liguori Mme Liliana Tanguy
M. Jean-François Coulomme Mme Élisabeth de Maistre M. Vincent Thiébaut
Mme Geneviève Darrieussecq M. Denis Masséglia Mme Sabine Thillaye
Mme Sandra Delannoy M. Emmanuel Maurel Mme Mélanie Thomin
Mme Virginie Duby-Muller M. Laurent Mazaury M. Roger Vicot
Mme Sophie Errante M. Nicolas Meizonnet M. Antoine Villedieu
M. Yannick Favennec-Bécot M. Paul Midy Mme Estelle Youssouffa

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS

Mme Nadège Abomangoli M. Jonathan Gery Mme Constance de Pélichy
M. Pouria Amirshahi M. Guillaume Gouffier Valente M. Thierry Perez
M. Rodrigo Arenas Mme Ayda Hadizadeh Mme Isabelle Rauch
M. Belkhir Belhaddad Mme Constance Le Grip M. Arnaud Saint-Martin
Mme Nathalie Colin-Oesterlé M. René Lioret M. Thierry Sother
Mme Josiane Corneloup M. Frédéric Maillot Mme Anne Stambach-Terrenoir
Mme Christelle D’Intorni Mme Claire Marais-Beuil Mme Sophie Taillé-Polian
M. Arthur Delaporte M. Kévin Mauvieux M. Antoine Vermorel-Marques
M. Emmanuel Fouquart Mme Laure Miller M. Stéphane Vojetta
Mme Anne Genetet Mme Caroline Parmentier

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

COMMISSION D’ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Mme Anchya Bamana M. Charles Fournier Mme Estelle Mercier
M. Anthony Boulogne M. Moerani Frébault M. Éric Michoux
M. Louis Boyard Mme Martine Froger M. Yannick Monnet
M. Hadrien Clouet Mme Camille Galliard-Minier M. François Piquemal
M. Pierrick Courbon Mme Océane Godard Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Jocelyn Dessigny M. Pascal Jenft Mme Sophie-Laurence Roy
Mme Nicole Dubré-Chirat M. Guillaume Kasbarian M. Thierry Tesson
Mme Alma Dufour M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Anne-Cécile Violland
M. Gaëtan Dussausaye M. Denis Masséglia

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Jeudi 20 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : M. Alain Esquerre pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram, M. Bernard Lafitte pour les victimes de Notre-Dame du Sacré Cœur de Dax, M. Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison, M. Didier Vinson, membre du collectif des victimes de Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, Mme Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Mme Evelyne Le Bris pour les victimes du Bon pasteur d’Angers, M. Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d’Ustaritz, et Mme Ixchel Delaporte, pour les victimes de Riaumont de Liévin.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale.

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR).

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 15 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les politiques industrielles dans le monde, réunissant :
– M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers
– M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Boulogne, directeur général délégué Export, Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest, et M. Guillaume Basset, adjoint à la directrice générale déléguée Invest au sein de Business France.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne ;
– M. Dominique Calmels, cofondateur de l’Institut Sapiens ;
– M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Florian Aragon, président-directeur général de Toyota France, M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France, et Mme Sophie Glémet, responsable affaires gouvernementales et industrielles du bureau de Paris de Toyota Motor Europe.

Lundi 24 mars 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine ».
– à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne.

Mardi 25 mars 2025

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d’État, ministre des outre-mer ;
– questions diverses.

Mercredi 26 mars 2025

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence Peybernes dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias Renault, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjecture économique.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– présentation d’une contribution de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Alexis Corbière, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Roland Lescure, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Naegelen, M. René Pilato, Mme Prisca Thevenot
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christophe Barthès, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thierry Perez
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Hervé Berville, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, M. Michel Guiniot, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Laurent Mazaury, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, M. Xavier Lacombe, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Jimmy Pahun, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 11 h 10
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Bertrand Bouyx, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, M. Laurent Panifous, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 10 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Bothorel, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, M. Guillaume Florquin, M. Guillaume Garot, Mme Perrine Goulet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Aviragnet, M. Arnaud Bonnet, M. Elie Califer, Mme Ayda Hadizadeh, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Rousset
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Elie Califer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Elie Califer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 16 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Yannick Chenevard, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Elie Califer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Romain Eskenazi, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, M. Frédéric-Pierre Vos
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Delautrette, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Philippe Brun, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fouquart, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, M. Jacques Oberti
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Maurel, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Pantel, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, M. Antoine Léaument, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Maxime Michelet, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Edwige Diaz, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 heures
Présents. – M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 17 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Béatrice Bellamy, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Romain Eskenazi, M. Thierry Frappé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, M. Christophe Naegelen, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Tivoli
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 14 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Anchya Bamana, Mme Josiane Corneloup, Mme Julie Delpech, M. Romain Eskenazi, M. Thierry Frappé, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, M. Christophe Naegelen, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Mathilde Hignet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. Abdelkader Lahmar
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandrine Rousseau, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Laurent Mazaury
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Louis Boyard, Mme Martine Froger, Mme Amélia Lakrafi, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet
Excusé. – Mme Océane Godard
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Loir

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».