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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 mars 2025 relatif à l’avenant n° 11 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d’Inter Rhône portant sur la modification de l’article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres

Les dispositions de l’avenant n° 11 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 30 août 2024 dans le cadre d’Inter Rhône, et relatif à la modification de l’article 7 de l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 pour le montant des cotisations des AOC Côtes de Vivarais, Vinsobres et Saint Joseph sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-23f08ccc-37a5-4db4-bdf5-717c32667ac0 permettra de consulter la décision étendue par le présent arrêté dès qu’elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle peut également être consultée :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».