Le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2de16cc3-9fe7-4e35-b426-bac48bab6faa
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d’études et de contrôle des variétés et des semences :
L’arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.