Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a, le mercredi 19 mars 2025, émis un avis favorable, par 33 voix contre 1, à la nomination de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Saisie en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, la commission des finances a, le mercredi 19 mars 2025, émis un avis favorable, par 18 voix contre 5, au renouvèlement de M. Jean-Paul Faugère dans ses fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».