En application du 4° de l’article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l’exercice 2025 est fixé à 19,02 %.

En application du 5° de l’article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l’exercice 2024 est fixé à 19,43 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.